Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond


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/ #62 Re: Un DESASTRE pour les INNIMONTDIAUX

2014-07-19 11:31

#59: - Un DESASTRE pour les INNIMONTDIAUX

Ce n'est pas le maire qui prend les décisions ce ce type mais le conseil municipal qui a accepté a 7 voix pour et deux contre en 2012 le fait d'étudier le projet. La promesse de bail qui a été signée n'est pas un bail ...

Si le projet dans sa version définitive et tel qu'il sera présenté au conseil municipal et à toute la population est adopté, alors le bail devra être signé par la commune.

Il faut pour cela que :

- l'aministration soit favorable

- le conseil municipal soit favorable

- l'enquete publique soit favorable

Ce n'est pas le maire qui décide.