Justice pour Adeline
SOS Tutelles-Curatelles B. Pivot |
/ #140 Re: Eliane Michaud Ansermet2014-06-06 10:27#131: - Eliane Michaud Ansermet Malheureusement, ce nest pas seulement dans ce dossier, c'est dans une multitude de dossiers. Les citoyens découvrent cette triste réalité en général uniquement lorsqu'ils y sont confrontés. Exemple de dysfonctionnements du pouvoir judiciaire notamment au Tribunal de la protection : décisions sur la base de rapports contenant des contrevérités, rapports psychiatriques "orientés" notamment par les questions des juges, contrôles aux comptes lacunaires, nomination de curateurs inconnus des protégés, maintien de curateurs dont la gestion est mauvaise, impossibilité de changer de curateur en utilisant toutes sortes d'astuces même s'il y a inimitié totale entre le curateur et le protégé, perte de documents, dossier en "vrac", etc. Une triste histoire qui semble "banale" car parmi tant d’autres : Vous êtes considéré comme aisé car vous avez une fortune supérieure à Fr. 50'000. Vous avez travaillé toute votre vie, vous perdez vos forces vitales voire votre discernement, vous disposez d’un revenu modeste mais vous possédez une maison et avez besoin d’un mandataire pour effectuer votre gestion. Conformément à la loi, vous avez la possibilité de solliciter cette assistance auprès du Tribunal de Protection de l’adulte (TPAE) sous forme de mesure de protection, dite « curatelle ». Un curateur est nommé par ledit tribunal pour soi-disant vous "protéger". Il s’agit en général d’un avocat qui vous est inconnu. A ce moment, les problèmes commencent pour la personne en question car celui-ci en général se focalise en premier lieu de prélever la provision pour ses propres honoraires, qui n’est pas des moindres, sans se soucier des factures courantes, voire des dettes, du protégé. Il sied de préciser également que les tarifs du curateur-avocat ne sont pas communiqués par le tribunal au protégé ni aucun choix ne lui est réservé entre les curateurs « onéreux » et « moins onéreux ». Dans ce contexte, la situation financière du protégé est rapidement mise en péril, ce qui implique alors une vente de son seul et unique bien immobilier lui servant de lieu de vie... Il n’a plus d’accès à ses comptes, à son courrier, il peut même rester sans argent car son compte bancaire a été bloqué par le curateur, souvent ses factures sont payées en retard voire impayées, ses proches sont tenus éloignés de lui voire traités comme des criminels. Si un proche/membre de famille interpelle le tribunal en demandant le révocation du curateur, celui-ci soit ignore sa plainte et ne répond pas, soit il l’invite à comparaître comme témoin et non comme partie à la procédure (en violation de l’art. 423 al. 2 CCS), soit lui répond que le curateur n’a commis aucune faute et ce même en présence des pièces justificatives à l’appui prouvant le dommage causé. Ainsi, le proche devient un intrus dont on veut se débarrasser au plus vite et avant tout de protéger bec et ongles la nomination d’un curateur imposé d’office qui n’a souvent ni de compétences professionnelles ni relationnelles et avant tout pas le temps pour assumer une telle fonction. En revanche, il a le temps et l’intérêt pour encaisser ses honoraires. Accepteriez-vous qu'un membre de votre famille soit traité ainsi ? Plus d’un pensent qu’à Genève une telle histoire ne peut arriver, celle-ci est malheureusement plus fréquente qu'on peut l'imaginer. |
|
Soutenons le Lycée-Collège de l’Abbaye de Saint-Maurice
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Appel au Président de la République en faveur d’un retour à une Région Alsace
1114 Créé: 2024-04-30
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 1114 | 1078 |
30 jours | 1114 | 1078 |
Revalorisation du metier de conseiller retraite
415 Créé: 2024-04-09
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 415 | 409 |
30 jours | 263 | 262 |
NON au projet immobilier Kaufman & Broad
228 Créé: 2024-04-07
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 228 | 227 |
30 jours | 227 | 226 |
Non à la fermeture des classes HLP et NSI au lycée Chaptal
229 Créé: 2024-05-10
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 229 | 221 |
30 jours | 225 | 221 |
Sauvez l'Orchestre Région Centre Val de Loire de l'Opéra de Tours !
3988 Créé: 2022-09-29
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 3988 | 3844 |
30 jours | 182 | 176 |
Affaire Dutroux : Demande de réouverture du dossier Bis
4520 Créé: 2021-10-28
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 4520 | 1656 |
30 jours | 392 | 158 |
USINE E-CHO, NON MERCI !
3373 Créé: 2023-11-30
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 3373 | 3133 |
30 jours | 135 | 133 |
Pétition pour l'inclusion des enseignants de l'enseignement privé sous contrat dans la prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis
120 Créé: 2024-05-03
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 120 | 120 |
30 jours | 120 | 120 |
Reconnaissance de la fibromyalgie étant invalidante.
174 Créé: 2024-05-08
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 174 | 108 |
30 jours | 174 | 108 |
Non à la fermeture du bureau de Poste !!
106 Créé: 2024-05-10
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 106 | 106 |
30 jours | 106 | 106 |
Demande commission d'enquête parlementaire - Verzoek om parlementaire onderzoekscommissie - Antrag auf parlamentarische Untersuchungskommission
913 Créé: 2024-04-18
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 913 | 98 |
30 jours | 913 | 98 |
Couleurs des équipements
160 Créé: 2024-04-16
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 160 | 157 |
30 jours | 60 | 59 |
Signez le Manifeste contre le linguicide de la langue régionale d'Alsace
1629 Créé: 2023-12-30
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 1629 | 1546 |
30 jours | 62 | 56 |
POUR LES RESPECT DES SALARIES EN HORAIRES DÉCALÉS CHEZ ADP
50 Créé: 2024-04-18
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 50 | 47 |
30 jours | 50 | 47 |
Demande de revalorisation des Référents de la Sécurité Sociale
112 Créé: 2024-04-12
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 112 | 110 |
30 jours | 44 | 42 |
Pour une rémunération JUSTE des « aidants »
36 Créé: 2024-04-25
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 36 | 36 |
30 jours | 36 | 36 |
Pétition pour légaliser l'HUMUSATION / Petitie om HUMUSATIE te legaliseren:
25590 Créé: 2014-10-30
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 25590 | 12786 |
30 jours | 63 | 34 |
Chemtrails dans le ciel! Avions pulvérisant des particules de métaux lourds.Pourquoi? Demandons des explications!
57 Créé: 2024-04-17
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 57 | 28 |
30 jours | 57 | 28 |
Pour une modification du programme d'histoire ESABAC. Pétition provenant du bureau de l'APE
93 Créé: 2024-04-03
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 93 | 81 |
30 jours | 33 | 28 |
Rendez Bénédicte à sa maman!
719 Créé: 2024-03-19
Période de temps | Tous les pays | France |
---|---|---|
De tous les temps | 719 | 134 |
30 jours | 161 | 26 |