Chapitre 2 : A travail de garde égal, reconnaissance égale !

    Monsieur le Ministre de la Santé,

    Les médecins hospitaliers de l’Hôpital Pédiatrique Universitaire LENVAL à Nice souhaitent vous faire part de la particularité de leur établissement.

    Issu du regroupement des activités pédiatriques du CHU de Nice et de la Fondation LENVAL en 2010, l’Hôpital Pédiatrique Universitaire LENVAL relève d’un statut de droit privé (ESPIC) tout en étant la seule structure hospitalière pédiatrique de la région paca EST à assurer une mission de service public (Soins, Enseignement, Recherche).

    Il fonctionne avec des médecins de statut public et des médecins à statut FEHAP. Ensemble, ces médecins de statuts différents démontrent au quotidien leur investissement pour la santé des enfants de la région:  ils ont affronté les différentes crises sanitaires, les attentats de Nice 2016, la COVID et la dernière crise épidémique hivernale.

    Malheureusement, comme tous les établissements de santé, nous avons des difficultés d’attractivité.

    Ainsi, suite aux mesures que vous avez mises en place dès l’été 2022 pour soutenir et valoriser la permanence de soins des hôpitaux publics ; la communauté médicale a demandé que ces mesures bénéficient à l’ensemble des médecins de notre hôpital sachant que les médecins à statut public étaient inclus mais que les médecins à statut FEHAP en étaient exclus.

    Nous avons interpellé notre direction et l’ARS afin que notre établissement puisse bénéficier d’une enveloppe financière juste et légitime à cet effet.

    Votre ministère nous a répondu « que compte tenu du statut d’ESPIC, les médecins ont une rémunération plus favorable que les médecins à statut public». Certes le rapport de l’IGAS de 2009 sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers (RM2008 -147P) allait dans ce sens ; mais il n’est plus adapté compte tenu de l’évolution des rémunérations des PH, et surtout il n’est pas légitime que 2 médecins de statut différent assurant la même mission de service public (garde sur place) n’aient pas la même rémunération.

    A travail de garde égal, fatigue égale.

    L’ensemble de la communauté médicale vous demande donc de reconnaitre la spécificité de notre établissement pédiatrique en accordant une subvention permettant de financer la majoration de l’indemnité de sujétions bénéficiant à tous les médecins quel que soit leur statut.

Veuillez croire monsieur le ministre en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Les médecins de l’hôpital pédiatrique universitaire LENVAL à Nice

Dr BARTHELEMY Sébastien    Contacter l'auteur de la pétition