Pour une loi protégeant le secret professionnel des avocats

Chers Confrères

Vous trouverez ci-dessous la lettre ouverte que le Bâtonnier Hubert DELARUE vient d'adresser à Madame la Ministre de la Justice.

Cette lettre ouverte dénonce les méthode ahurissantes et scandaleuses de certains juges qui méprisent notre secret professionnel.

Après les écoutes de notre confrère Thierry HERZOG, voici une nouvelle illustration de ces dérives.

Nous vous remercions de signer cette pétition que nous adresserons à Monsieur le Président de la République et qui a pour objet d'encadrer enfin par la Loi la protection de notre secret professionnel, qu'il s'agisse des écoutes téléphoniques, des saisies de documents confidentiels et des perquisitions.

Veuillez agréer, Chers Confrères, l'assurance de nos sentiments dévoués.

 

Hervé TEMIME                                                            Pierre HAIK                                  Eric DUPOND-MORETTI

 

 

Madame la Ministre

Le 4 novembre dernier, je me trouvais à DOUAI pour y faire mon métier d'Avocat, celui que l'aime et que j'exerce depuis bientôt 35 ans.

C'était le jour de la Saint Hubert, et Monsieur X que j'y défendais, n'a pas manqué de me la souhaiter: "Bonne fête Maître".

Le lendemain, c'était le 5.

Un jour comme les autres, ou plutôt pas tout à fait comme les autres.

A 9 heures du matin, Monsieur GENTIL, juge d'instruction à LILLE, s'est présenté à mon cabinet avec des collègues, des policiers, une greffière, enfin beaucoup de monde.

Cette affluence inattendue d'un tel aéropage, à une pareille heure avait quelque chose d'inhabituel, je dirais de suspect.

Je prenais, comme chaque matin, un café avec mes associés et collaborateurs, et ma secrétaire m'a appelé, affolée... "Maître, c'est pour une perquisition".

Le juge voulait consulter le dossier de Monsieur X, et mon agenda de 2012.

J'ai compris un peu plus tard, la surprise passée, que c'était un juge qui aimait les agendas.

Le mien n'avait rien d'exceptionnel, ni même de présidentiel, c'est un agenda ordinaire, comme en possèdent 56000 de mes confrères.

Le juge l'a regardé longuement, page après page.

Ca a duré longtemps; puis, peut-être un peu déçu, il a demandé à photocopier une page, une seule page, sur laquelle il était indiqué "MAUBEUGE X Visite HD en maison d'arrêt".

C'était le mardi 10 juillet 2012, et j'étais donc allé à MAUBEUGE.

Le soir de ce 10 juillet, je dictais à mon retour une demande de remise en liberté pour ce monsieur.

J'y joignais, comme on le fait systématiquement, pour chaque demande, pour chaque client, un certificat d'hébergement et une promesse d'embauche que la famille, des proches ou des amis nous avait fait parvenir quelque temps auparavant.

Rien que de très habituel, et de très banal, dans la quotidienneté d'un cabinet d'Avocats pénalistes.

Sur cette promesse d'embauche, un monsieur Y gérait une société Z, et proposait à Monsieur X un poste rémunéré dès sa sortie de détention.

Parce que dans ce métier, il faut être prudent, à défaut d'être méfiant, cette promesse était croisée d'un extrait provenant du site web "Société.com", aux fins de s'assurer de l'existence légale de cette société, du nom de son gérant et de tous ces éléments nombreux qui font la réalité d'une société commerciale.

La concordance était parfaite.

En toute bonne foi, nous l'avions donc produite et adressée au magistrat instructeur compétent.

La demande de remise en liberté fut refusée, et quelques mois plus tard, Monsieur X, si je puis dire, récidiva, et présenta une nouvelle demande, peut-être une autre encore.

Comme le veut la règle, on "actualisa" la jolie promesse, mais rien n'y fit, et la détention l'emporta.

Quelques temps plus tard, aux termes d'un interrogatoire du magistrat instructeur, celui-ci nous annonça que celle-ci était un faux manifeste.

Certes, elle avait toutes les apparences d'une vraie, mais elle était fausse.

X en paru très surpris, j'en fus moi même stupéfait.

Alors le Juge déclara hors de lui, "Enfin Maître, vous ignoriez que ce gérant était un magistrat radié ?"

Et oui, je l'ignorais parfaitement, et au risque de vous surprendre, je ne tiens pas à mon cabinet l'annuaire des magistrats radiés.

Et puis, comment l'aurais-je su ?

Cet homme m'était parfaitement inconnu. Son nom ne me disait absolument rien. Il n'avait jamais exercé dans le ressort de la Cour d'Appel d'Amiens. Davantage, bien que radié de la Magistrature, il figurait en bonne place comme Gérant de société sur un document officiel.

Je protestais bien sûr de ma plus parfaite bonne foi, comme celle, bien sûr, de mes associés et collaborateurs, qui avaient à différents stades, suivi avec moi cette procédure.

Je pensais naïvement que je n'entendrais jamais plus parler de cette histoire.

A l'audience de jugement, dix-huit mois plus tard, le Procureur de service, peut-être en manque d'arguments, s'en prit brutalement à moi:

Si X était coupable de ce délit connexe à la lourde prévention dont il devait répondre... bien sûr, j'étais son complice !

Il annonça qu'une procédure était en cours pour identifier les coupables.

Honteux, révoltant, grotesque, et disons-le, particulièrement malhonnête.

Un an plus tard, une Juge d'Instruction, courtoise, et un brin embarrassée, m'entendit sur cette invraisemblable affaire, dans laquelle X avait été mis en examen.

J'ai répondu aux questions du Magistrat, assisté par l'une de mes associés, qui connaissait également parfaitement ce dossier.

Mes protestations vives et circonstanciées, conjuguées à l'indigence de la procédure, me faisaient échapper à une mise en examen autant injuste que totalement infondée.

Le Magistrat me rassura, le dossier était communiqué, et ce serait immanquablement un non lieu.

D'ailleurs, personne ne m'accusait, et pour cause.

Rien ne laissait à penser, ni même à imaginer, que j'aurais pu produire et adresser en toute connaissance de cause, à l'un de mes juges, un document dont j'aurais su la fausseté ou l'origine frauduleuse.

La justice est imprévisible

Ce 5 novembre elle est devenue insupportable et odieuse.

Mobiliser une pareille énergie pour violer ce qu'il y a de plus sacré dans la relation ancestrale de confiance qui lie l'avocat et celui qui fait appel à lui:

Le secret professionnel, pierre angulaire de la défense.

Un quart d'heure après l'arrivée du juge GENTIL et de son escouade, la presse alertée diffusait la nouvelle.

Le secret avait été bien gardé... pour une fois nous n'étions pas suspectés d'avoir violé le secret de l'instruction.

Enfin, le juge GENTIL est parti. Il a emporté trois ou quatre photocopies sous son bras. La vie continue, un peu différente.

Ainsi, pour rien, est venu le temps du soupçon, de la méfiance, de la défiance.

Dépité, meurtri, écoeuré, un vieux compagnon de robe m'appelle pour me réconforter.

Gentiment il me questionne: 

"Terrorisme, djihadisme, proxénétisme ?..."

Je lui réponds: "non, promesse d'embauche"

Il éclate de rire.

Je devrais en rire également, mais d'un seul coup, l'affront passé j'ai presque envie de pleurer. Et si c'était simplement indigne ?

Ainsi va aujourd'hui la justice de mon pays.

Heureusement, j'avais gardé mon agenda de 2012.

Le juge ne me l'a pas confisqué.

Je n'aurai pas à saisir la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.

D'ailleurs, à l'instant où j'écris ces lignes, j'ignore encore ce qu'il pouvait bien y chercher.

Je vous prie de croite, Madame la Ministre, à l'expression de ma très haute considération

Hubert DELARUE

Avocat à la Cour

Ancien Bâtonnier de l'ordre des Avocats près la cour d'Appel d'Amiens.

 

 


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