Pour la sauvegarde de notre droit local et Concordat en Alsace-Moselle

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AVEC LA PROPOSITION DE FUSION DES DEUX DEPARTEMENTS BAS-RHIN ET HAUT-RHIN,  LE DROIT LOCAL D'ALSACE-MOSELLE VA ETRE REMIS EN CAUSE.

La réforme en cours de la carte judiciaire de la France entraînera la suppression de notre droit local d'Alsace-Moselle dans les deux à trois ans qui viennent.

Pour une fois que nous avons, tous partis et tous collectifs confondus, un motif commun pour manifester haut et fort notre opposition absolue à  cette réforme, allons-nous nous contenter de  communiqués de presse chacun de notre côté ou allons-nous unir nos forces pour exprimer notre désaccord ?

Agissons bien plutôt  ensemble avec cette pétition, qui sera envoyée aux  Présidents des Conseils départementaux du Bas-Rhin  et du Haut-Rhin et au Préfet de Région.
 

Pétition
"La dilution imposée de l'Alsace dans la région Grand-Est devant entraîner par contre-coup la modification  de notre droit local, nous demandons  que soit mise en place une protection des dispositions du droit local d' Alsace-Moselle et du Concordat telles qu'on les trouve exposées dans l'article ci-dessous :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_local_en_Alsace_et_en_Moselle

Nous demandons à nos élus départementaux et régionaux de mettre tout en oeuvre pour sauvegarder ce droit local au sein de la région Grand-Est.  Nous les en remercions par avance." 

Alsaciennes et Alsaciens, d'origine ou d'adoption, soutenez notre démarche pour le maintien du droit local alsacien-mosellan !  Signez cette pétition ! 

Le Collectif citoyen apolitique facebook « Ma terre ma vie mon Alsace » 


Jean-marie Heinrich    Contacter l'auteur de la pétition

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