Port du masque dans les crèches à Genève – Pour une recommandation et non une obligation

LA SITUATION EN BREF :  

Depuis le 28 août dernier, le personnel des Structures d’Accueil de la Petite Enfance (SAPE) du Canton de Genève a pour obligation de porter un masque lors des interactions avec les enfants. Les connaissances scientifiques actuelles montrent cependant que :

1. le port du masque par le personnel de crèche n'est pas sans conséquence sur la communication avec les enfants et, potentiellement, sur leur développement
2. les enfants jouent un rôle presque négligeable dans la propagation du covid-19 (SARS-CoV-2)  

OBJECTIFS :   Amener l’État de Genève à :

• RESPECTER le PRINCIPE DE PRÉCAUTION quant aux IMPACTS POTENTIELS sur les ENFANTS EN BAS ÂGE du PORT DU MASQUE PAR LES ADULTES
• RÉINTRODUIRE, dans les plus brefs délais, la RECOMMANDATION DU PORT DU MASQUE dans les CRÈCHES GENEVOISES en lieu et place de l’obligation,  

ARGUMENTAIRE DÉTAILLÉ :

Depuis le 28 août dernier, suite aux mesures sanitaires prises par le Service de Santé de l'Enfance et de la Jeunesse (SSEJ), le personnel des Structures d’Accueil de la Petite Enfance (SAPE) du Canton de Genève a notamment pour obligation de porter un masque lors des interactions avec les enfants lorsqu’une distance de moins de 1,5 m ne peut être garantie (fiche n°SSEJ-F597&F601/0820 + mise à jour du 28/09/2020 : 0920).

Ceci soulève de vives inquiétudes quant à l'impact de ces mesures sur des enfants en bas âge, et ce d’autant plus que ces mesures seront prolongées dans le temps. En effet, comme l’indiquent différentes études scientifiques (p.ex. Chicoine & al., 2020 ; Fan & al., 2020), et comme le reconnaît le SSEJ : « le port du masque par le personnel de crèche n'est pas sans conséquence sur la communication avec les enfants et, potentiellement, sur leur développement » (fiche n°SSEJ-F597&F601/0820).

Dans la perspective d’une pandémie qui s’échelonnera encore sur plusieurs mois, voire plusieurs années (OMS – Genève 01.08.2020), le maintien de ces mesures à long terme apparaît alors comme un sujet de préoccupation majeur quant à l’avenir de nos enfants. Ceci est d’autant plus le cas que les SAPE jouent un rôle primordial dans le développement des enfants qui y passent, pour certains, jusqu’à 50 heures par semaine. La durée des mesures étendues sur plusieurs mois, si elle est relativement insignifiante pour des adultes, représente, en outre, une part considérable de la vie d’enfants en bas âge dans une phase cruciale de leur développement.

Si les enfants possèdent de grandes capacités d’adaptation et que la majorité d’entre eux traverseront possiblement cette période sans séquelles évidentes, on ne peut exclure aujourd’hui qu’un certain nombre d’entre eux développent en retour des troubles du comportement, de la communication ou des pathologies d’ordre psychosocial (p.ex. déficit d’attention, retards langagiers, etc.) en lien direct avec le port du masque par les adultes qui les entourent ou avec les autres mesures qui leur sont imposées. Une telle éventualité présenterait alors potentiellement un coût démesuré tant pour ces enfants et les futurs adultes qu’ils deviendront que pour leurs familles et la société en général. De plus, dans le cas d’enfants présentant d’autres troubles (langagiers, cognitifs, autisme, perte auditive ou autres) qu’ils soient d’ores et déjà détectés, ou à plus forte raison, encore non décelés, ceci peut se révéler un facteur particulièrement aggravant avec des conséquences considérables sur le long terme.

Mis en perspective avec le très faible risque pour les enfants de moins de 12 ans de développer des symptômes dus au covid-19 (SARS-CoV-2) et d’infecter d’autres personnes (OFSP : RS 818.101.26, 01/10/2020), mais aussi de développer d’autres maladies suite à une infection au covid-19 (p.ex. Kawasaki-PIMS ; OFSP : Nouveau coronavirus : Questions fréquemment posées), ceci amène à s’interroger sur le caractère proportionné et raisonné des mesures sanitaires actuellement en vigueur dans les SAPE.

L’OFSP juge en effet que le rôle des enfants dans la propagation du virus est presque négligeable, et ce pour des raisons d’ordre :

physiologique (les récepteurs nécessaires à une infection au SARS-CoV-2 n’étant que peu développés chez les enfants de moins de dix ans, ceux-ci ne développent donc que peu ou pas de symptômes) et

biologique (moins il y a de symptômes, plus la charge virale et le risque de propagation du virus via des gouttelettes sont faibles) (OFSP : COVID-19 : 08.06.2020).

De même l’OFSP souligne l’absence, parmi les enfants, de groupes vulnérables nécessitant des mesures de protection supplémentaires au coronavirus (les enfants atteints d’une autre maladie devant, bien entendu, continuer de suivre les mesures de protection qui étaient déjà appliquées pour leur maladie avant l’apparition du nouveau coronavirus (OFSP : COVID-19 : principes de base pour l'enseignement présentiel à l’école obligatoire 08.06.2020).

Pour toutes ces raisons et du fait :

• (1) des conséquences potentielles directes du port du masque par les adultes sur le développement et les apprentissages des enfants dont ils prennent soin, en particulier du point de vue sensoriperceptif, socioaffectif et langagier,
• (2) des très faibles risques pour les enfants de moins de 12 ans de développer des symptômes dus au covid-19 ou des syndromes consécutifs d’une infection,
• (3) du rôle presque négligeable des enfants dans la propagation du virus,

mais également en vertu :

• (4) de l’article 67 de la Constitution fédérale par lequel la Confédération et les cantons s’engagent, dans l’accomplissement de leurs tâches, à « tenir compte des besoins de développement et de protection propres aux enfants et aux jeunes », ainsi que
• (5) de l’article 3, alinéa 1, de la Convention relative aux droits de l’enfant (en vigueur en Suisse depuis le 26 mars 1997) selon lequel « l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale »,

et enfin :

• (6) du principe de prudence selon lequel il y a lieu « en premier de ne pas nuire » (primum non nocere),

Nous demandons au Conseil d’État de Genève, ainsi qu’au Service du médecin cantonal, et au Service de Santé de l'Enfance et de la Jeunesse (SSEJ) de :

• Tenir compte du principe de précaution quant aux impacts potentiels sur les enfants en bas âge du port du masque par les adultes ; celui-ci n’étant pas anodin, voire même possiblement plus dommageable sur le long terme que la maladie elle-même à la fois pour les individus et la société ;
• Réintroduire, dans les plus brefs délais, la recommandation du port du masque en lieu et place de l’obligation, laissant ainsi la marge d’appréciation au personnel spécialisé des Structures d’Accueil de la Petite Enfance (SAPE) d’adapter, selon les circonstances et les besoins, les mesures sanitaires nécessaires à la protection des enfants et du personnel, en particulier les personnes considérées comme à risque.  

RÉFÉRENCES ET/OU SOURCES D'INFORMATION

Chicoine J.-F., Roy M.-C., Lebel M., Drouin Paquette A., Paquette M.-C., Paquin M., Salois A., 2020 – De l’effet du port du masque chez l’adulte sur le développement de l’enfant. OOAQ. http://www.ooaq.qc.ca/publications/De%20laeffet%20du%20port%20du%20masque%20chez%20laadulte%20sur%20le%20dA(c)veloppement%20de%20laenfant.pdf

Fan Y., Wang H., Wu Q., Zhou X., Zhou Y., Wang B., Han Y., Xue T., Zhu T., 2020 – SARS pandemic exposure impaired early childhood development: A lesson for COVID-19. medRxiv. https://www.medrxiv.org/content/10.1101/2020.05.12.20099945v1.full.pdf

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (État le 01.01.2020) : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a67

Convention relative aux droits de l’enfant, conclue à New York le 20 novembre 1989, approuvée par l’Assemblée fédérale le 13 décembre 1996. Instrument de ratification déposé par la Suisse le 24 février 1997. Entrée en vigueur pour la Suisse le 26 mars 1997 : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983207/index.html

Le Figaro. 01.08.2020 – « Covid-19: l'épidémie sera «très longue», prévient l'OMS » : https://www.lefigaro.fr/sciences/coronavirus-une-crise-sanitaire-comme-on-en-voit-qu-une-par-siecle-alerte-l-oms-les-etats-unis-et-le-mexique-durement-touches-20200801

OFSP : COVID-19 : Principes de base pour la reprise de l'enseignement présentiel à l’école obligatoire (08.06.2020) : Base pour le développement des plans de protection scolaire en tenant compte des structures d'accueil extrascolaire et collectif et des écoles de musique : https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/mt/k-und-i/aktuelle-ausbrueche-pandemien/2019-nCoV/covid-19-schutzkonzept-obligatorische-schulen.pdf.download.pdf/Principes%20de%20base%20pour%20les%20plans%20de%20protection%20scolaire.pdf

OFSP : Nouvelles recommandations pour les enfants de moins de douze ans présentant des symptômes : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/aktuell/news/news-25-09-2020.html

OFSP : Nouveau coronavirus : questions fréquemment posées pour les professionnels de la santé : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/information-fuer-die-aerzteschaft/faq-gesundheitsfachpersonen.html

OFSP : 818.101.26 – Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière) du 19 juin 2020 (État le 1er octobre 2020) : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20201774/index.html

OFSP : RS 818.101.26 – Rapport explicatif concernant l’ordonnance du 19 juin 2020 sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (ordonnance COVID-19 situation particulière ; RS 818.101.26). Version du 1er octobre 2020 : https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/mt/k-und-i/aktuelle-ausbrueche-pandemien/2019-nCoV/erlaeuterungen-besondere-lage.pdf.download.pdf/Rapport_explicatif_concernant_l-ordonnance_COVID-19_situation_particuliere.pdf

République et Canton de Genève : Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse : Office de l'enfance et de la jeunesse : Service de santé de l'enfance et de la jeunesse, 28.08.2020 – « Plan de protection pour assurer l’accueil en milieu préscolaire et par les accueillantes familiales de jour à la rentrée 2020 ». Fiche n°SSEJ-F597&F601/0820.

République et Canton de Genève : Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse : Office de l'enfance et de la jeunesse : Service de santé de l'enfance et de la jeunesse, 29.09.2020 – « Plan de protection pour assurer l’accueil en milieu préscolaire et par les accueillantes familiales de jour à la rentrée 2020 ». Fiche n°SSEJ-F597&F601/0920 : https://www.ge.ch/document/21378/telecharger

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