Moratoire sur le déploiement de la 5G

Pour un vœu du conseil municipal de Labaroche

demandant un moratoire sur le déploiement de la 5G

 

Dans sa proposition PT12.1 « Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux », la Convention citoyenne pour le climat propose d’instaurer un moratoire sur le déploiement de la 5G en attendant les résultats d’une évaluation de ses avantages et inconvénients écologiques et sanitaires par rapport aux technologies existantes .

Pourtant le gouvernement, a décidé l’attribution des bandes de fréquence continuant vers un déploiement à marche forcée alors que

- deux tiers des français sont pour un moratoire sur ce déploiement (Sondage 5G OpinionWay).

- L'ANSES a été chargée par le gouvernement de conduire une expertise sur l'exposition de la population aux champs électromagnétiques découlant de la 5G et aux éventuels effets sanitaires associés. Ses conclusions ne seraient pas attendues avant le printemps 2021.

Est-il encore raisonnable, aujourd’hui, alors que la nécessaire décarbonation de notre environnement fait consensus, de ne pas mettre en balance le supplément de service rendu avec les inconvénients environnementaux additionnels de ce nouveau réseau ?

Sachant qu’un équipement 5G consomme trois fois plus qu’un équipement 4G, le caractère exponentiel des émissions à gaz à effet de serre du domaine du numérique, du nombre d’objets connectés, du nombre de tonnes de déchets électriques et électroniques se trouvera largement favorisé par l’émergence de ce nouveau réseau contrairement aux préconisations de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) qui préconise de se diriger vers une sobriété numérique.

Face à ce constat, de nombreuses communes ont d’ores et déjà, parfois dans le cadre d’une déclaration de l’état d’urgence climatique, prononcé des moratoires.

Notre municipalité se doit de veiller à ce que toutes les conditions de sécurité soient réunies pour le déploiement d’infrastructures sur son territoire. La balance entre le service rendu du réseau 5G et son impact écologique et sanitaire doit être étudiée avant toute nouvelle installation.

Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal devrait émettre le vœu :

Que le gouvernement instaure un moratoire sur l’implantation des infrastructures de réseau 5G tant qu’une évaluation transparente et impartiale de leurs impacts écologiques et sanitaires n’aura pas été réalisée et soumise à un débat public démocratique lors duquel ces impacts seront mis en balance avec les suppléments de service rendus par cette technologie ;

Que la commune de Labaroche applique ce moratoire sur son territoire, en vertu du droit à la subsidiarité concernant l’application du principe de précaution ;

Que la commune de Labaroche prenne des délibérations pour interdire la pose d'antennes sur tous les biens relevant du domaine public ;

Que la priorité soit donnée à la réduction de la fracture numérique, à travers le développement de la fibre ;

Que la commune de Labaroche s’engage à encourager la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg dont elle est membre ainsi que ses autres communes membres à adopter un vœu similaire dans une logique d’égalité des territoires


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