Loi Pénicaud : réforme apprentissage public : Les personnels des CFA publics de l'académie de Nancy-Metz veulent le maintien de leur cadre d'emploi actuel des garanties concernant leurs acquis.

La modification précipitée de leur cadre d'emploi au 1er janvier n'a aucune raison d'être !

Les groupes de travail académiques qui se sont succédé durant la première période de l'année scolaire en cours ont abouti à une redéfinition au 1er janvier 2020 du contrat, du temps de travail annuel, des missions et du cadre d'emploi de l'ensemble des personnels.
Cela alors que l'ensemble des textes constituant le fondement juridique de cette restructuration ne sont pas tous publiés, et que le décret n°81-535 du 12 mai 1981 régissant le recrutement, l’emploi et le temps de travail des contractuels de CFA est toujours en vigueur.

Dans le même temps, la Rectrice de l'académie de Strasbourg, dans une lettre d'information aux personnels des CFA publics datée du 18 octobre, annonce elle aussi une transposition académique des évolutions structurelles et juridiques imposées par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
Pour autant, elle n'inflige pas aux personnels un basculement anxiogène au 1er janvier de l'ensemble de leurs conditions de travail. C’est à mettre sur le compte de la mobilisation des personnels avec leurs organisations syndicales depuis le printemps dernier. La Rectrice indique que « le rectorat travaille à la sécurisation juridique du temps de travail annualisé des professeurs tel qu'il est organisé actuellement dans les CFA, à savoir 648 heures. » Elle précise également que « Les CFA actuels poursuivant leurs activités jusqu'au 31 août 2020, ils assurent la rémunération des personnels. »

Ce qui est possible à Strasbourg doit l’être à Nancy-Metz !
La revendication de maintien intégral de leur cadre d'emploi actuel des personnels est légitime, elle doit être entendue par le Recteur de Nancy-Metz.

Les personnels revendiquent les points suivants :

- aucune modification du cadre d’emploi actuel avant le 1er septembre 2020 ;
- maintien des obligations annuelles de 648 h ;
- maintien de tous les contrats, CDI et CDD ;
- contrats des personnels administratifs établis sur 12 mois ;
- maintien de l’ISA ;
- négociation d’une grille indiciaire académique.

SNFOLC/CFA R. SCHUMAN de METZ région Grand Est    Contacter l'auteur de la pétition