Gaz de schiste : non merci !

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#4810 La recherche minière est règlementée

2011-02-19 16:30

A défaut du consentement du propriétaire il faut que celui-ci soit mis en demeure de présenter ses observations dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat et l'autorisation du ministre chargé des mines.
Des propriétaires ont-ils été contactés? Comment cela s'est-il passé sur les parcelles où ont déjà eu lieu des travaux d'exploration?
Vu l'ampleur du projet, on peut se demander pourquoi on n'en a pas entendu parler plus tôt?

Réponses

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#4850 Re: La recherche minière est règlementée

2011-02-19 23:14:21

#4810: - La recherche minière est règlementée 

 le droit minier a été modifié le 20/01/11, les propriétaires n'ont plus rien à dire ! (art. 17)