Clauses interdisant les animaux dans les baux résidentiels Montréal Québec


Visiteur

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2012-01-16 00:47

J'ai toujours su que le propriétaire n'a pas le droit d'exiger que l'on n'aie pas d'animaux. Le fait est que s'il y a plainte par après, oui, il peut demander aux locataires de s'en départir. Mais qu'il interdise les animaux et que ce soit écrit sur le bail, il n'a pas le droit.




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