Le marché aux Puces en danger !

Hugues Cornière
L'auteur de cette pétition

/ #3 Re: Re:

2015-06-27 17:45

#2: - Re:  

Chère madame,

La CFE (ex-taxe professionnelle) est votée par l'Intercommunalité depuis plusieurs années. C'était un souhait de l'ancienne maire de Saint-Ouen d'adhérer à la Communauté d'agglomérations Plaine Commune en date du 1er janvier 2013 (elle comprend les villes suivantes : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse).

William Delannoy, actuel maire de Saint Ouen et à cette époque dans l'opposition, avait voté contre cette adhésion. 

Cette augmentation a été votée en 2012 par l'ancienne maire et donc avant l'adhésion à Plaine Commune. Il est maintenant du ressort exclusif de Plaine Commune d'établir les calculs de barème de cette taxe. Certains marchands ont vu leur taxe multipliée par 4, d'autres, qui ont des salariés, n'ont eu qu'une augmentation de 10 %. La mairie de Saint-Ouen n'est donc en aucun cas responsable du calcul de cette taxe.