Pétition pour la suppression de l'article 49 alinéa 3

Neiluj

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2015-06-17 12:22

L'article 49-3 n'existe pas.... Il s'agit de l'article 49 alinéa 3 (incompétence des médias une fois de plus). De plus, à ceux qui crient à l'anti démocratie, vous semblez ne rien avoir compris. L'utilisation de l'alinéa consiste pour le gouvernement à se mettre en danger car si une motion de censure est adoptée par les parlementaires, le premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement au président de la république. Le président par suite, utiliserait sans doute l'article 12 de la constitution, pour dissoudre l'assemblée nationale. C'est pq les députés de la majorité ne voteraient jamais une telle motion de censure, par peur de retourner aux urnes ! Donc le vrai probleme est au niveau de nos représentants élus (les députés), qui preferent leur fauteuil à notre opinion alors meme que le peuple est souverain et non au niveau de l'article ...