Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond


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/ #205 Quand va t-il arrêté de mentir ?

2014-08-18 18:14

Le discours du maire est dépassé, les ZDE ont été supprimée par la loi Brottes (député grenoble-nord-chartreuse) de mars 2013.

Le discours du maire  :

"Faux, parce qu’il ne s’agit que d’une promesse. Elle assure au promoteur que la commune ne lui fera pas volte-face au cas où elle donnerait suite à un projet éolien. À l’automne,
le consei l municipal devra se prononcer sur le dépôt d’un permis de construire. S’il vote contre, la promesse de bail tombe."


Il n'a rien compris a ce qu'il a signé, art 1 et 2 page 2,  point 3.2 page 5 le bénéficiaire peut demander l'execution de la promesse de bail à tout moment, il n'y a aucune clause permettant au promettant de se dégager.