CHANGEMENT DES MODALITES AUX FRAIS DE GARDE DE L'ENFANT

CHANGEMENT DES MODALITES AUX FRAIS DE GARDE DE L'ENFANT PAR LES ASSISTANTES MATERNELLES AGREES POUR LES FRANCAIS FRONTALIERS

Les travailleurs monégasques français lésés


Voici la lettre de la PAJE reçue le 10 Decembre 2010:

"Le centre Pajemploi vous informe d'un changement de réglementation applicable à compter de janvier 2011.
Vous êtes concerné si vous remplissez les quatre conditions cumulatives suivantes :

vous résidez en France ;
vous travaillez à l'étranger ;
votre conjoint ou vous-même n'exercez aucune activité professionnelle en France ;
et vous bénéficiez de prestations ou avantages familiaux versés par un organisme étranger.
A compter de janvier 2011, votre Caf ou Msa ne versera plus à votre place les cotisations sociales au centre Pajemploi pour l'emploi d'un(e) assistant(e) maternel(le) ou d'un(e) employé(e) à domicile. Pour chaque mois de garde de votre enfant, le centre Pajemploi vous communiquera le montant de cotisations sociales que vous devrez lui verser directement par prélèvement automatique. A cet effet, vous recevrez une demande d'autorisation de prélèvement à retourner au Centre Pajemploi accompagnée d'un Rib.
La Caf ou la Msa tiendra compte des cotisations sociales que vous aurez versées au centre Pajemploi dans le calcul de l'allocation différentielle (Adi). Le montant de cette Adi résultera de la différence entre le montant des prestations étrangères et le montant des prestations auxquelles vous pouvez prétendre auprès de votre Caf ou Msa (y compris le complément du libre choix du mode de garde de la Paje).
Pour que la Caf ou la Msa calcule l’Adi, vous devrez lui envoyer une attestation trimestrielle complétée par l’organisme étranger dont vous dépendez, précisant le montant des prestations ou avantages familiaux versés, ou joindre les justificatifs de paiement du trimestre.
Par conséquent, ce sera en avril 2011 que vous aurez à envoyer ces informations à la Caf ou la Msa, pour justifier des paiements de janvier, février et mars 2011 par l'organisme étranger.
Exemple :
Vous employez une assistante maternelle en janvier 2011 ;
Fin janvier 2011, vous déclarez le salaire versé à l'assistante maternelle sur www.pajemploi.urssaf.fr ;
Février 2011, le centre Pajemploi vous communique le montant des cotisations sociales que vous devrez lui verser ;
En avril 2011, vous envoyez à la Caf ou la Msa l'attestation de l'organisme étranger pour justifier des paiements de janvier, février et mars 2011 par cet organisme. Dès réception de cette attestation, la Caf ou la Msa calcule votre Adi.
Si le montant des prestations françaises est supérieur au montant des prestations étrangères que vous avez perçues, la Caf ou la Msa vous verse l'Adi."

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Pour les travailleurs Monegasques:

En bref, il va falloir, en plus du salaire net de la nounou, faire l'avance des charges sociales car la CAF ne les paiera plus pour vous, et ce durant 3 mois.
Le 4ème mois, vous avez vos 3 relevés CCSS que vous envoyez à la CAF, qui va traiter votre dossier en 3 semaines 1 mois. Ce qui veut dire que vous devez avoir un fonds de roulement de 5 mois de salaires ( entre 1000 et 1500 euros/mois selon les heures de garde...) soient un total de 5000 à 10 000 euros sur votre compte courant, sans savoir combien exactement on va vous rembourser...


Il faut agir!!! Unissons nous pour annuller ce changement qui risque de causer bien des problèmes:


- Des familles vont devoir se retourner vers un mode de garde au black --> Le metier d'assistante maternelle va en patir, sans compter le fait que faire garder son/ses enfant(s) au black n'est pas sur et c'est hors la loi


- Un des deux parents va devoir arrêter de travailler pour garder son/ses enfant(s) --> Chomage pour le parent et pour la nounou

Sachant ques les crèches dans les communes limitrophes à Monaco (Beausoleil, Roquebrune...) sont saturées, les crèches monégasques ne donnent la possibilité d'inscription qu'aux Monégasques et résidents... Les possibilités sont bien réduites

Soyez nombreux à signer cette pétition de sorte à ce qu'on annulle ce changement au plus vite! Même si vous n'êtes pas directement concernés, pensez à vos amis qui le sont peut être et à ceux qui n'ont pas d'autres solutions...

Sachez qu'il existe aussi un groupe sur facebook "Les travailleurs monégasques français lésés" où des informations et mises à jour sont publiées régulièrement

 

 

 

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