Biocoop l'Auzonne - Pour la tenue d'une Assemblée Générale Ordinaire dans les plus brefs délais !

 Cette pétition s'adresse exclusivement aux membres de l'association. Votre numéro d'adhérent vous sera demandé. Vous pouvez facilement l'obtenir en consultant votre ticket de caisse ou le demander au magasin

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* Mise à jour du 06/02/2019 : voir bas de page

Depuis le 1er janvier 2019, notre association est gérée en toute illégalité par un conseil d'administration défaillant qui refuse de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle pourtant obligatoire et inscrite dans nos statuts !

En tant qu'adhérent(e) de l'association vous avez le droit et le devoir, en signant cette pétition, d'exiger que cette situation intolérable cesse et que le retour à des pratiques légales,  démocratiques et transparentes se fasse dans les plus brefs délais !

Un courrier en recommandé avec AR dans ce sens à été expédié par plusieurs adhérents. En voici le texte : 

"Mesdames les administratrices et Messieurs les administrateurs,

L’assemblée générale de notre association n’a pas été convoquée de toute l’année 2018.

Vous n’êtes pas sans savoir que tant aux termes de la loi de 1901 que d’une jurisprudence constante de nos tribunaux, l’assemblée des membres est l’organe souverain de l’association et que l’absence de tenue de l’assemblée peut avoir des conséquences graves sur l’existence de la personne morale.

Nos statuts eux-mêmes prévoient, à l’Article 10, Alinéa 2 que “L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, les membres de l’Association sont convoqués par tous moyens au moins quinze jours avant.“.

Sur le site officiel de l’Association l’AUZONNE (https://auzonne.fr/), le communiqué du 15.12.2018, traitant de l’ajournement de l’AGO, prend le prétexte de l’assignation au Tribunal de Grande Instance pour justifier cet ajournement. Il y est dit : « Dans ces conditions, il n’est pas envisageable de tenir une AGO qui traite justement de ces sujets, pendant la durée de l’affaire en cours et avant le rendu des délibérations et du jugement qui impacteront nécessairement cette AGO. ». Cet argument est fallacieux car l’AGO porte sur l’exercice 2017 et l’assignation au TGI porte sur des faits qui ont eu lieu en 2018.

Nous vous faisons remarquer que nos statuts n’attribuent pas au président ou au bureau la responsabilité de convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il s’ensuit que le Conseil d’Administration est le garant du respect des statuts sur ce point.

En conséquence, les soussignés, tous membres de l’association et à jour de leur cotisation, vous demandent instamment de procéder, dans les délais les plus brefs, aux formalités de convocation des adhérents à l’assemblée générale ordinaire concernant l’exercice 2017.

Ils vous font part de leur intention, au cas où vous n’auriez pas fait le nécessaire avant le 31 janvier 2019, de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir la nomination d’un mandataire de justice chargé de procéder à la convocation de ladite assemblée générale ordinaire.

Par ailleurs, les soussignés vous rappellent que cette carence est susceptible d’engager votre responsabilité personnelle.

Recevez, Mesdames les administratrices et Messieurs les administrateurs, nos salutations les meilleures"

* NB : Au 06/02/2019, nous apprenons qu'un mandataire judiciaire à été nommé par la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Carpentras pour superviser et veiller au bon déroulement de l'organisation d'une Assemblée Générale. Cette décision répondant à notre demande, la campagne d'information et de signature de la version papier sur le parking du magasin est suspendue.

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Dans l'attente de la tenue de cette AGO, cette pétition reste valide pour affirmer votre détermination !

Le Collectif Auzonne    Contacter l'auteur de la pétition