CONTRE LA CONVENTION PNC HOP!BRITAIR du 11/12/2013

SNPNC-FO ANNULATION AVENANT PNC 2014 INFOS COMPLEMENTAIRES et AU REVOIR A BRITAIR

TOUS PNC HOP !BRITAIR 02/04/16 BS.16.04.02

www.snpnc.fr - snpnc@snpnc.fr

ANNULATION DE VOTRE AVENANT 2014 : INFOS COMPLEMENTAIRES pour DOSSIERS PNC     

                                                                   Chers(ères) collègues PNC,  

N’en déplaise à d’autres syndicats HOP !BRITAIR, notre syndicat SNPNC-FO confirme que nous disposons bien des données juridiques à l’annulation de votre avenant au contrat de travail de mai 2014. Nous protégeons, évidemment, la confidentialité de ces données.  

Depuis 2 ans, chaque syndicat avait la possibilité et le devoir de travailler dans cet objectif, qui nous tenait à cœur d’atteindre. Qu’ont fait les autres syndicats PNC dans ce but ?   Pourquoi y avons nous travaillé sans relâche? Car les conditions salariales des PNC sont aujourd’hui inacceptables, et humiliantes ! Aujourd’hui, nous donnons la possibilité à chacun d’entre vous d’annuler son avenant 2014.  

Notre avocat a commencé à réunir les dossiers des PNC.  

Voici les DOCUMENTS A FOURNIR pour l’annulation de votre avenant

Pour constituer son dossier, voici les documents nécessaires à nous adresser sur lbsaudrais@yahoo.fr ou par voie postale en nous contactant.

-  Contrat de travail initial et avenants -      

- Copies fiches de paie avec relevé d’heures pour 2014, 2015 et 2016

- Copie du carnet de vol depuis avril 2013 -      

- Copie de la pièce d’identité du PNC  

Les dossiers de nos adhérents sont prioritaires et nous acceptons aussi tous les dossiers des PNC qui souhaitent se lancer dans la procédure Prud'homale (adhésion requise).   Ce n’est pas un mirage du SNPNC-FO, comme certains peuvent le prétendre. La faculté d’annuler votre avenant 2014 est le fruit de notre travail syndical et juridique.  Le droit du travail appartient à ceux qui le défendent et qui se battent pour le faire appliquer.  

FAITES VALOIR VOS DROITS ! Notre numéro : 0626115814  

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.   Contact permanent avec nos juristes et avocats Pour les PNC adhérents HOP !BRITAIR à tout moment : droit du travail, et litiges privés.

      //////////////////AU REVOIR,  NOTRE   COMPAGNIE    BRITAIR  

                                                                         Nous saluons une dernière fois notre compagnie BRITAIR et rendons un hommage chaleureux à Monsieur Xavier Leclercq, son Président fondateur, qui lui a donné naissance en 1973, il y a 43 ans. Nous avons aimé LA compagnie bretonne et partagé ses plus belles années, dans un magnifique esprit aéronautique.       

Très bons vos à tous les PNC, nous volerons dans quelques instants avec les ailes de HOP ! Souhaitons-nous le meilleur.             

Laurence BLOCH SAUDRAIS RSS SNPNC-FO Contact 0626115814    

Modèle de courriel à adresser à HOP!BRITAIR pour participation à la grève du 31 mars 2016 Retrait de la LOI TRAVAIL /SNPNC-FO PNC HOP!BRITAIR

                                                                  Le 28 mars 2016

Modalités de participation à la grève du 31 mars 2016 Retrait de la LOI TRAVAIL /SNPNC-FO PNC HOP!BRITAIR

                                                                              Le 28 mars 2016

PREAVIS DE GREVE SNPNC-FO pour RETRAIT DE LA LOI TRAVAIL 31 MARS 2016

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Morlaix, le 21 mars 2016         

LS 210316                                                                                                                                                                                                                       

LR AVEC AR                                 

                                                                                                      Monsieur George DAHER                                                                                                                                                      Directeur Général HOP !BRITAIR                                                                                                       Aéroport CS 27925                                                                                                       29679 MORLAIX

OBJET : Préavis de grève le 31 mars 2016                                                                                                            

Monsieur le Directeur Général,

Le projet de loi travail, plus communément appelé Loi EL KHOMRY du nom de l’actuelle Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a provoqué dès qu’il a été connu, et non sans raisons, un véritable tollé, non seulement de la part de la majorité des Organisations syndicales, mais aussi d’un grand nombre de citoyens. Cet émoi s’est notamment traduit par une pétition demandant le retrait de ce projet ayant recueilli plus d’1,250 million de signatures et par plusieurs manifestations largement suivies. Face à cette opposition massive, le Premier Ministre et son Ministre du travail ont procédé à quelques modifications qui ne change ni l’esprit, ni « l’ADN » d’un texte qui remet profondément en question le Code du travail et les règles de la négociation collective. Nous mentionnerons seulement ici : l’inversion des normes se traduisant par la primauté accordée à la négociation d’accords d’entreprise qui va instituer un véritable dumping social entre Compagnies aériennes, et dans tous les secteurs de notre Economie. Les mesures contenues dans le texte en matière de temps de travail et l’établissement au niveau de l’entreprise notamment de la modulation du temps de travail, du lissage et du taux de majoration des heures supplémentaires, et leurs conséquences sur l’emploi. L’affaiblissement du champ des accords de branche qui garantissaient l’existence pour les salariés de droits « plancher », ceci alors que notre Organisation professionnelle se bat pour voir instaurée une Convention de branche PNC dans le Transport aérien. L’assouplissement au profit de l’employeur des règles de licenciement économique – quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaire et deux trimestres consécutifs de perte d’exploitation et la simple faculté laissé au juge de constater que l’entreprise n’a pas artificiellement organisé un déficit, ainsi que le périmètre d’appréciation des difficultés de l’entreprise limitées au territoire national et permettant à un Groupe international bénéficiaire de supprimer des emplois en France. Les atteintes au principe de l’accord majoritaire permettant notamment, de valider, via un référendum au sein de l’Entreprise, un accord de préservation de l’emploi pouvant abaisser la rémunération et augmenter le temps de travail, malgré l’opposition d’organisations syndicales ayant recueilli 70 % des suffrages aux élections professionnelles. Et cette liste n’est malheureusement pas exhaustive. Le Premier Ministre et sa Ministre du travail ayant manifesté leur volonté de présenter leur dernier projet au Conseil des Ministres, puis devant l’Assemblée Nationale et le Sénat, il ne nous est laissé d’autres choix que de déposer un préavis de grève pour la journée du 31 mars 2016 prochain, pour le Personnel Navigant Commercial HOP !BRITAIR.                              

Notre revendication est la suivante : retrait du Projet de Loi EL KHOMRY.  

Cet arrêt de travail affectera toutes les Compagnies de transport aérien françaises, et par conséquent, HOP !BRITAIR. Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, en l’assurance de notre haute considération.       

Laurence BLOCH SAUDRAIS, Représentant de Section Syndicale SNPNC-FO HOP !BRITAIR    

Copie à l’Inspection du Travail de BREST, Madame Croguennoc, Inspectrice                  

SNPNC-FO COMMUNICATION TRES IMPORTANTE! ANNULATION AVENANT 2014 POSSIBLE

                                          ANNULATION DE VOTRE AVENANT 2014  ET RETOUR AU SALAIRE D'AVANT                       

                                                                                               C’EST POSSIBLE !!                                                      

Chers(ères) collègues PNC,  

Good, good news ! Depuis presque deux ans, nous avons travaillé avec assiduité et passé un nombre incalculable d’heures dans cet unique objectif. Aujourd’hui, nous sommes heureux du résultat : notre syndicat dispose de tous les éléments nécessaires à l’annulation de votre avenant au contrat de travail (mai 2014) et à l’obtention des indemnités du préjudice qui vont avec……-))    Nous traiterons, évidemment,  les dossiers de nos adhérents prioritairement. Avec la même attention et détermination, nous accepterons et accompagnerons également tous les dossiers des PNC qui souhaitent se lancer dans la procédure prud'homale mise en place par le SNPNC et son avocat (adhésion requise).                      

                                             Un seul numéro : 0626115814  

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.

ACTIONS JURIDIQUES   D’autres dossiers juridiques sont en cours….même pas peur ! Nous vous tiendrons rapidement informés. Soyez prêts à réagir…    

CONTACT AVEC NOS JURISTES et AVOCATS POUR NOS ADHERENTS  

Nos juristes et avocats se tiennent, en permanence à la disposition des PNC adhérents HOP !BRITAIR à tout moment afin de répondre à vos questions sur le droit du travail, et litiges privés.  

DROIT du TRAVAIL ET PUGNACITE sont NOS MAITRES MOTS !!

Nous ne lâchons rien !   FAITES VALOIR VOS DROITS !  

Très bons vos à tous les PNC,                   Laurence BLOCH SAUDRAIS RSS SNPNC-FO Contact 0626115814 

CLARIFCATION SNPNC-FO HOP!BRITAIR

Chers collègues PNC,

Nous vous informons que certains communiqués précédents, en Intersyndicale, datent de 2014. L'Intersyndicale, créée alors, n'existe plus à ce jour. Les communications INTERPNC proviennent du syndicat UGICT CGT et ne sont pas faites au nom du syndicat SNPNC-FO HOP!BRITAIR.

Bons vols à tous,

Laurence BLOCH SAUDRAIS,

votre représentant de section syndicale SNPNC-FO

CONTACT 0626115814, pour toute question juridique ou conventionnelle

LOI TRAVAIL EL KHOMRY: le SNPNC-FO DIT NON!

TOUS PNC HOP !BRITAIR 28/02/16 BS.01.02.01
 www.snpnc.fr - snpnc@snpnc.fr - 33 (0)1 49 19 58 18           http://snpnc.org/                    

LOI sur le DROIT DU TRAVAIL: LE SNPNC-FO DIT NON!!

Cher(ères) collègues PNC,

Le gouvernement actuel, par la Ministre du Travail, Myriam El Khomry, veut reformer notre Code du Travail et faire régresser les droits fondamentaux des salariés dans l’entreprise. Le Code du Travail actuel a été créé en 1910 pour défendre les droits de l’homme dans l’entreprise. Aujourd’hui, cette loi a pour but de subordonner les salariés à l’entreprise. Autrement dit, mettre les salariés en situation de dépendance totale par rapport aux patrons et actionnaires. A défaut de majorité au Parlement, cette réforme pourrait être imposée par le gouvernement actuel par l'Article 49-3 de la Constitution. Un vrai cauchemar pour la protection des salariés au travail, un bond en arrière sans précédent dans la relation direction/employés.
Sans aucun doute, les Directions du Groupe AIR FRANCE et de sa filiale HOP! adorent dores et déjà cette loi et attendent son application avec impatience ! Nous sommes, évidemment, TOUS concernés par ce projet de réforme du Code du Travail. Ces mesures seront transposées dans notre future Convention, négociée par les syndicats représentatifs après fusion.

NOUS SOMMES CONTRE CETTE LOI INACCEPTABLE, qui veut modifier nos droits et nos vies pour longtemps. Pourquoi ?

1. Ce projet de loi permettra aux entreprises de réduire le salaire, sans pour autant qu’elles aient de grosses difficultés. Une entreprise pourra, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail.
Les temps d’astreinte, notamment, pourront être décomptés des temps de repos… Des JS sans être payés ? Notre direction en rêve depuis longtemps, nul doute qu’elle s’est faite entendre, comme d’autres sociétés…Il suffira également d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées. Eh oui, mieux que ce qu’ont signé les syndicats UNSA et CFDT HOP !BRITAIR !! Mais ils étaient sur la bonne voie…

2. Une entreprise pourra faire un plan social sans avoir de difficultés économiques. Grâce à cette loi, l'Inspection du Travail regardera, avant d'homologuer un plan social, les moyens financiers dont dispose la société, et non les moyens du Groupe auquel elle appartient ! Cela change la donne et allège la responsabilité des gros Groupes! Nos juristes et avocats dénoncent ce très grand risque pour les salariés des filiales dont nous faisons partie…. Dans la loi El Kohmry, les difficultés économiques ne seront considérées qu’au niveau national, dans le secteur d’activité de l’entreprise.
Exemple : en cas de licenciement dans la seule filiale française d’un Groupe européen, on ne prendra en compte que la situation financière de cette filiale, et non plus celle de toutes les entreprises du Groupe, même si le reste du Groupe est florissant. Or, il est aisé pour un Groupe d’organiser des « difficultés économiques » dans une filiale ou dans un pays. Ces dispositions reviennent à supprimer tout contrôle judiciaire sur les licenciements économiques. Une incitation évidente aux fermetures des filiales françaises et aux licenciements économiques. C’est une partie très dangereuse du projet de loi.

3. Le temps de travail augmentera. Par simple accord, on pourra passer de 10h à 12h de temps de travail maximum par jour, s’il y a accord collectif, et de 48h à 60h par semaine, pour toutes les entreprises.

4. Le licenciement sera facilité en cas de vente de tout ou d’une partie de l’activité de l’entreprise. A l’heure actuelle, les emplois sont maintenus et les contrats de travail sont automatiquement transférés dans la structure qui rachète l'activité. L’article 41 du projet de loi permettra de ne reprendre qu'une partie des salariés et de licencier les autres !

5. Le licenciement économique du salarié sera facilité. Dans la future loi, un licenciement économique pourra être consécutif à la cessation d'activité de l'entreprise, à des mutations technologiques, ou à une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité. Le licenciement sera possible s’il y a perte de résultats ou chiffre d’affaires pendant plusieurs semaines ! Autrement dit, les entreprises pourront licencier quand elles le voudront.

6. Un simple accord d’entreprise pourra permettre d’imposer aux salariés une remise en cause d’éléments essentiels de leur contrat de travail. Après un accord d'entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail pourra être licencié. Et si la modification du contrat de travail est motivée par un motif économique, le salarié sera licencié pour motif personnel, pas pour motif économique. Son licenciement sera automatiquement jugé justifié par l’existence de l’accord d’entreprise. Elle n’est pas belle la vie, côté patronat ?

7. Plafonnement des indemnités Prud’homales à 15 mois de salaire, en cas de licenciement reconnu sans cause réelle, ni sérieuse. 15 mois, si vous avez 20 ans d’ancienneté et 12 mois de salaire si votre ancienneté se situe entre 10 et 20 ans. Adieu les 3 ans de salaire possibles actuellement aux Prud’hommes pour sanctionner le licenciement abusif! Avec en prime !, des allocations Pôle Emploi au rabais dans quelques mois…On continue…

8. Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées et le repos post astreinte sera réduit. On n’arrête pas le progrès !…vous vous pensiez en repos ? Eh bien, non !
9. Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine. Vivons-nous bien en France, ou dans un pays asiatique ?

10. Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats. A double tranchant à notre sens.

En clair, ce projet de loi offre une marge de manoeuvre inédite aux entreprises et au patronat, en répondant, en réalité, à trois exigences constantes du MEDEF : augmenter la durée du travail, baisser les salaires et faciliter les licenciements. Nous ne voulons pas vous mettre la pression, mais imaginez l’enjeu des élections prochaines, au vu de l’importance des accords d’entreprise…

Le texte a été signé par les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires-SUD, UNSA, UNEF, UNL et FIDL(Lycéens), qui réclament le retrait du plafonnement des indemnités Prud'homales. FO n’a pas signé.
Chers collègues PNC, choisissez bien vos futurs syndicats représentatifs, après fusion, en particulier si la loi El Khomri passe.
Les sections SNPNC-FO BRITAIR, REGIONAL et AIRLINAIR réunies auront pour unique objectif de défendre les droits et les conditions de travail des PNC HOP !, après fusion.

Laurence BLOCH SAUDRAIS RSS SNPNC-FO,
pour toute question juridique ou conventionnelle, CONTACT 0626115814

COMMUNQUE INTERSYNDICALE PNC SNPNC/UGICT/SUD

CONSIGNES DE GREVE INTERSYNDICALE PNC 8 JUILLET 2014

COMMUNQUE INTERSYNDICALE PNC

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